Effectuons un bref retour en arrière.
Le 20 Février dernier, un projet de Directive Européenne met le feu aux poudres. Il s’inscrit dans une longue lignée de tentatives, par quelques lobbies et une poignée de multinationales du logiciel, d’amener l’Europe à renoncer au modèle de protection juridique des logiciels par le Droit d’Auteur, pour y substituer le Brevet.
On comprend bien, au vu des conséquences tragiques du brevetage des molécules par exemple, que ce modèle qui prétend confisquer au profit d’intérêts économiques un savoir de portée universelle et amener un drame comme le génocide de populations parmi les plus défavorisées, faute de pouvoir produire des molécules brevetées (le Sida en Afrique est plus que jamais une urgence), est un modèle à combattre à tout prix…
Mais revenons au logiciel.
En Europe, la Convention de Munich, ainsi que les accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais) précisent que les logiciels sont soumis au régime du Droit d’Auteur et non pas à celui des Brevets d’Invention.
Malgré ces textes, l’Office Européen des Brevets, organisme strictement financier, et hors de tout contrôle démocratique, enregistre des milliers de brevets logiciels en toute illégalité. Il apparait d’ailleurs que ces dépôts sont, pour 90% des brevets ayant trait à internet, d’origine Américaine et Japonaise. Ces pays ayant récemment décidé d’étendre le champ de la brevetabilité aux procédures intellectuelles et algorithmes…
En fait, cette démarche privilégie une idée économique orwellienne : si toute procédure intellectuelle et logicielle devient brevetable, il suffit de constituer des “pools de propriété intellectuelle” pour entraver, par pression juridique, toute activité sur laquelle ces monopoles ne pourraient percevoir de rémunération.
Il s’agit, après avoir “acheté” les idées disponibles, d’empêcher toute autre personne d’en exploiter de nouvelles…
Exemple, la société Microsoft a récemment annoncé qu’il serait possible, suite à de gigantesques rachats de “propriété intellectuelle”, qu’elle détienne des droits sur OpenGL (technologie 2D et 3D très utilisée dans le monde Unix, Linux et Macintosh), et que, dans ce cas, elle entendait proposer des licences à des prix “raisonnables et non-discriminatoires” aux utilisateurs… qui utilisaient jusqu’alors OpenGL de façon libre !
Un nouveau terrorisme juridique, donc. Terrifiant.
